Qu’est-ce que la résiliation ?
En assurance, la résiliation désigne la rupture anticipée de votre contrat, que ce soit à votre initiative ou celle de l’assureur. Cependant, cette résiliation doit respecter des conditions spécifiques en termes de délais et de formes.
Il existe différents types de résiliations, encadrés par la loi, mais certaines, dites « conventionnelles », sont directement prévues par le contrat d’assurance.
Les principaux cas de résiliation d’un contrat d’assurance
Résiliation à échéance annuelle
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance chaque année, à la date d’échéance, à condition d’en informer votre assureur au moins deux mois à l’avance.
Résiliation en cas de changement de situation
En cas de changement de situation affectant le risque assuré, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance. Cette résiliation s’applique sauf pour les contrats d’assurance vie et les assurances obligatoires en matière de construction. Les événements suivants permettent une résiliation :
- Changement de domicile
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de régime matrimonial
- Changement de profession
- Retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle
Vous avez jusqu’à trois mois après l’événement pour demander la résiliation.
Résiliation infra-annuelle (RIA)
La résiliation infra-annuelle vous permet de mettre fin à votre contrat d’assurance à tout moment après un an de souscription. Cette possibilité s’applique :
- Aux particuliers pour les contrats individuels hors activité professionnelle et pour les contrats collectifs facultatifs
- Aux entreprises pour les contrats collectifs
Cela concerne les assurances multirisques habitation, automobile, complémentaire santé et affinitaire. À partir du 1er juillet 2023, la RIA s’appliquera à tous les contrats individuels sauf ceux de prévoyance, dépendance, saisonniers, et couvrant la plaisance et les engins de déplacement personnels. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l’assureur.
Résiliation pour augmentation tarifaire
La résiliation pour augmentation tarifaire doit être prévue dans votre contrat. En cas de hausse des tarifs, l’assureur vous en informe par l’avis d’échéance annuelle. Vous disposez alors de 15 à 30 jours pour demander la résiliation, qui prendra effet un mois après la date d’échéance du contrat.
Résiliation en cas de décès de l’assuré
Les héritiers ou bénéficiaires peuvent résilier le contrat en cas de décès de l’assuré. Il faut envoyer la demande dès la connaissance du décès.
Conséquences d’une résiliation
La résiliation entraîne la perte de la qualité d’assuré et de la couverture associée. À partir de la date de résiliation, vous ne serez plus couvert par l’assureur.
Comment résilier votre contrat d’assurance ?
Vous pouvez notifier votre souhait de résiliation par plusieurs moyens :
- La résiliation en trois clics via le site internet de l’assureur
- Par lettre, email ou tout autre support durable
- Par tout autre moyen prévu par votre contrat
Ces différentes options vous permettent de mettre fin à votre contrat en respectant les conditions spécifiées par votre assureur.
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Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation directement via notre formulaire de contact.
